Vos conditions de ventes

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société CHIRINE, inscrite au :

9 Rue saint louis 58120 CHATEAU-CHINON Siret : 504 052 036 00010 RCS NEVERS

Siège social :

9 rue saint louis 58120 CHATEAU-CHINONCi-après dénommée "CHADEN"

et,d'autre part,

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de CHADEN www.chaden.fr, ci-après dénommées "client".

L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société CHADEN s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CHADEN et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié par l’entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société CHADEN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, CHADEN s'engage à en informer l'utilisateur.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - en ligne à la commande par carte bancaire via        -Paypal.

 - Par chèque à l'ordre de "SARL CHIRINE" à l'adresse suivante:

SARL CHIRINE

9 Rue Saint Louis

58120 CHATEAU-CHINON

 

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

 

Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de CHADEN et documents de vente.

 

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.


HomeHome

Panier  

(vide)